Message de M. GAUVRIT, AAG DEPANNAGE,
Je me suis fait arrêter hier par la gendarmerie de Sézanne (F51) qui a déterminé que je faisais du transport et non du remorquage...Articles similaires
Dans Actualités
Massif Central appel à candidatures dépannage- remorquage VL sur A75, A711, A712, A750, N109
France: Services de remorquage de véhicules
Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies
rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs
des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et
de l'Hérault.
Dans Appel d'offres
Massif central procède à un appel à candidatures pour l’agrément d’entreprises de dépannage- remorquage VL sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Facture Chorus Pro modifiée en ma défaveur
Message de Morcillo Xavier, Garage Énergie
J’ai eu la surprise d’avoir une facture sur Chorus Pro modifiée en ma défaveur en tarif d'objets...Commentaires
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Bonjour,
2 infractions relatives au transport + la surcharge.
La dérogation des 100 km de rayon, ici environ 200 km, et la prise en charge dans un garage au lieu du lieu de panne/accident.
Les gendarmes ont été briefés notamment les PMO, surtout depuis la dernière modification concernant les dépanneuses VL donc entreprendre un transport en VL c'est quasi sûr de se faire contrôler... -
Bonjour Monsieur Gauvrit,
Nous sommes désolés de la mésaventure que vous venez de vivre.
Ce type de situation est frustrante surtout lorsque l’on essaie de dépanner la voiture d’un client. Pour répondre à votre question, j’ai bien peur que le gendarme ai pointé une réelle infraction, deux si l’on considère la surcharge.
Autrement dit le remorquage d’un véhicule depuis un garage jusqu’à un autre garage qui n’est pas le vôtre est considéré comme un Transport et non comme un Remorquage. D’un point de vue règlementaire, la différence peut être lourde de conséquence comme vous avez déjà commencé en faire les frais. Vous trouverez en faisant une rapide recherche sur Internet le décret qui légifère cette règlementation.
Je vous invite à faire un recours selon votre bonne foi. N’étant pas au courant d’une telle réglementation. En précisant que ce Transport n’a engendré aucun accident ni de travail dissimulé. Faisant allusion au temps de conduite auquel un transporteur est soumis.
Cela ne change rien à votre problème, mais je suis étonné que ce gendarme soit au fait d’une telle règlementation rarement appliquée sur le terrain. Sans oublier que ce Décret a été modifié à 2 reprises assez récemment (en terme d’années).
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