Message de Pascal DELIGNIE
Est ce que les véhicules en retour de vol sont autorisés à être dans une fourrière automobile et dans le système SIF fourrière? Si oui, à quel tarif ?Commentaires
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Bonjour, il me semble que la question a été tranchée et que le SIF ne gère plus l'envoi de l'AR pour les retours de vol, donc en fourrière à titre conservatoire si bien saisi dans le SIF, il y a eu un message dans ce sens sur le SIF, car l'Etat n'avait visiblement pas compris qu'il allait du coût prendre en charge tout les retours de vol à son compte...
Par contre, il faut gérer avec les forces de l'ordre pour prévenir le propriétaire ou assurance.
Et donc pour moi, c'est à laisser sur le SIF le temps de l'expertise et à ton tarif puisque conservatoire le temps de la procédure de découverte et expertise, la mise en fourrière est à conserver uniquement en cas de propriétaire introuvable.
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