France : Appel d'offre fourrière automobile de la mairie de Clichy-la-Garenne (F92)

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1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
 

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Description : EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Identifiant de la procédure : 6558fc56-056b-4af2-8b15-54f75f4315a0
Identifiant interne : DSP26-002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ) : 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ) : 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,439,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE

5.1
Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Description : EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
Identifiant interne : DSP26-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ) : 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ) : 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : 
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Contrat aura pour objet de confier, dans le respect de la règlementation en vigueur et sur le périmètre géographique de la Ville, les prestations suivantes :
-L’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules ;
-Le gardiennage des véhicules ;
-La restitution aux propriétaires ;
-La remise pour aliénation au service des domaines ;
-La remise pour destruction à une entreprise de démolition.
La procédure appliquée est une procédure simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 3126-1 à 3126-3 et R. 3126-1 à 3126-14 du code de la commande publique. Les candidats doivent donc remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées dans le règlement de la consultation. Le Contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : 
Type : Qualité
Description : L'intérêt de l'offre sur le plan technique n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère : 
Type : Prix
Description : L'intérêt de l'offre sur le plan financier n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère : 
Type : Qualité
Description : L'intérêt de l'offre sur le plan environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949657?orgAcronyme=d7m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949657?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Cergy est l’instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4,
boulevard de l'Hautil BP 322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 0 1 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr La présente procédure pourra faire l'objet :
- D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du code des juridictions administratives ;
- D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ;
- D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Clichy la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Clichy-la-Garenne
 

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone : +33 147153000
Adresse internet : https://www.ville-clichy.fr/
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500155
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee7c4868-8530-4776-bed9-6840ca2017b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 17:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026