L'arrêté du conseil d'état pour les véhicules volés mise en fourrière
Suite à l'arrêté du conseil d'état pour les véhicules volés mise en fourrière et au tarif obligatoire fourrière de ces véhicules, si les forces de l'ordre ne mettent pas le véhicule en fourrière. Quel tarif à appliquer ?
Assurer les opérations de dépannage et de remorquage de poids lourds (P.L.) sur le réseau routier national du département de la Vienne. Lieu d’exécution de la mission : Routes nationales : RN 10, RN 147 et RN 149 divisées en quatre secteurs
Assurer les opérations de dépannage et de remorquage de poids lourds (P.L.) sur le réseau routier national du département de la Vienne. Lieu d’exécution de la mission : Routes nationales : RN 10, RN 147 et RN 149 divisées en quatre secteurs