Message de Morcillo Xavier, Garage Énergie
J’ai eu la surprise d’avoir une facture sur Chorus Pro modifiée en ma défaveur en tarif d'objets...Articles similaires
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Massif Central appel à candidatures dépannage- remorquage VL sur A75, A711, A712, A750, N109
France: Services de remorquage de véhicules
Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies
rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs
des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et
de l'Hérault.
Dans Appel d'offres
Massif central procède à un appel à candidatures pour l’agrément d’entreprises de dépannage- remorquage VL sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Commentaires
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Je vous prie de bien vouloir trouver la réponse qui vient juste de nous parvenir concernant la tarification des jets ski.
« Le guide explicite la notion de véhicule automobile : « On entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée (art. L 211-1 du code des assurances). »
Enfin il indique que les « biens ne pouvant être considérés comme des véhicules automobiles sont des objets ».
Nous vous confirmons que conformément à l’art. R147 du CPP le tarif des frais de garde d’un jet-ski s’élève à :
A Paris : 0,46 euro ;
Dans les autres localités : 0,30 euro ;
Le premier mois écoulé, ces indemnités sont réduites de moitié. ».
Les biens ne pouvant être considérés comme des véhicules automobiles immatriculables sont des objets. Par exemple : pièces détachées d’un véhicule, jet ski, moto cross, scooter des mers, bateaux, motoneige, quad non immatriculables, ULM
Le tarif applicable est donc bien celui des objets.
Voila la réponse qu’ils viennent de m’envoyer du service des frais de justice d’Aix en Provence. -
Merci Jérôme, effectivement j'ai un confrère qui se trouve sur Marseille qui lui facture encore un jet ski à 2.44ht de gardiennage par jour pour le tribunal de Marseille sans problème. Mais cela leur ne suffit pas sur Aix en Provence ils attendent depuis 1 mois une réponse du Ministère !! Il faut être patient, j'ai malheureusement pas le choix je pense. Merci encore pour votre réponse. Cordialement, Morcillo Xavier garage.energie@gmail.com
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Bonjour,
Si immatriculé pour moi cela rentre dans la catégorie "autres véhicules immatriculés" soit 2,44 €
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006166331/
Bon courage avec le tribunal...
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