décret 2024

Les nouvelles règles face à la surcharge des Dépanneuses

Le 04/07/2024

Un nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2024, précise les nouvelles règles régissant la capacité de charge de véhicules de dépannage-remorquage.

decret2024-joe-20240704-0157-0068.pdf