Avis de marché pour la concession de dépannage et remorquage

France : DIR Massif Central procède à un Appel d'offre pour le Dépannage et Remorquage VL sur l'A75, A711, A712, A750, N109

Le 18/04/2025

Massif central procède à un appel à candidatures pour l’agrément d’entreprises de dépannage- remorquage VL sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DIR Massif central
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Description: Concession de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur le réseau de voies rapides et autoroutes non concédées A75, A711, A712, A750, N109 aires de repos et diffuseurs des départements du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault.
Identifiant de la procédure: 9c5021f7febf4b9bb8c27b482f0c66e9
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/23/UE

5 Lots

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001

Titre: LOT 1
Description: De Clermont-Fd à Issoire
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d’une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002

Titre: LOT 2
Description: D'Issoire à Lempdes
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d’une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celuici est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
L’ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003

Titre: LOT 3
Description: De Lempdes à Massiac
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celuici est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004

Titre: LOT 4
Description: De Massiac à StFlour
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant
de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d’une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces
demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005

Titre: LOT 5
Description: De St-Flour à Limite Lozère
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d’une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l' attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0006

Titre: LOT 6
Description: De Limite Cantal à Aumont Sud
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0007

Titre: LOT 7
Description: D'Aumont Sud à Le Monastier
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d’une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants …), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0008

Titre: LOT 8
Description: De "Le Monastier" à Limite Aveyron
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre
du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d’une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0009

Titre: LOT 9
Description: Sévérac
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournie pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0010

Titre: LOT 10
Description: La Cavalerie
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT 0011

Titre: LOT 11
Description: Secteur 1 Hérault
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celuici est né à l’étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l’attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: ? La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; ? L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0012

Titre: LOT 12
Description: Secteur 2 Hérault
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0013

Titre: LOT 13
Description: Secteur 3 Hérault
Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Justificatifs relatifs aux conditions administratives pour participer à une concession de service public
Description:
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L31231 et suivants
3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. Gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l' attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de réponse sous forme de groupement
Description: La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ; L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fourni pour chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du groupement.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738649&orgAcronyme=d4t

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. A partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Massif Central
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8 Organisations

8.1 ORG0001
Nom officiel: DIR Massif Central
Numéro d’enregistrement: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63012
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: cathy.baraduc@developpement durable.gouv.fr
Téléphone: 0473297979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6983d339176b4acc8ed9219eae20a50e 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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