Avis d'e concession du département des Deux-Sèvres
1°) Identification de l’organisme
Préfecture des Deux-Sèvres
2°) Procédure :
Appel à candidatures afin de sélectionner les entreprises remplissant les conditions pour obtenir l’agrément préfectoral en Deux-Sèvres
3°) Objet de l’agrément :
Assurer les opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers sur le réseau routier national du département des Deux-Sèvres.
4°) Lieu d’exécution de la mission :
Routes nationales : RN 11, RN248, RN10, RN149, RN249 divisées en quatre secteurs (Cf. cahier des charges).
5°) Durée de l’agrément :
jusqu’au 31 décembre 2030 .
6°) Modalités d’obtention du dossier de candidature (cahier des charges et règlement de consultation) :
Le dossier de candidature comprenant notamment le règlement d'appel à candidatures et le cahier des charges pourra être téléchargé sur le site Internet : http://www.marchespublics. gouv.fr sous la référence DSPDEPANVL79
7°) Date limite d’envoi des offres :
Le 14/11/2025 à midi, le cachet de la poste faisant foi.
8°) Modalités de transmission des offres :
Les offres devront être transmises, obligatoirement par la voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture des Deux-Sèvres Service des sécurité 4 rue du Guesclin 79099 Niort Cédex,
9°) Justifications et pièces à produire :
Se reporter au dossier de candidature.
10°) Date de publication : 14/10/25
12°) Voie de recours :
Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac - BP 541 – 86020 POITIERS
Pdf à télécharger: Avis d'appel à candidature dépannage VL des Deux-Sèvres
France: Avis d'appel à candidature dépannage et de remorquage de véhicules légers (VL) et poids lourds (PL)sur le réseau routier national du département des Deux-Sèvres.