Avis d'e concession du département des Deux-Sèvres
1°) Identification de l’organisme
Préfecture des Deux-Sèvres
2°) Procédure :
Appel à candidatures afin de sélectionner les entreprises remplissant les conditions pour obtenir l’agrément préfectoral en Deux-Sèvres
3°) Objet de l’agrément :
Assurer les opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers sur le réseau routier national du département des Deux-Sèvres.
4°) Lieu d’exécution de la mission :
Routes nationales : RN 11, RN248, RN10, RN149, RN249 divisées en quatre secteurs (Cf. cahier des charges).
5°) Durée de l’agrément :
jusqu’au 31 décembre 2030 .
6°) Modalités d’obtention du dossier de candidature (cahier des charges et règlement de consultation) :
Le dossier de candidature comprenant notamment le règlement d'appel à candidatures et le cahier des charges pourra être téléchargé sur le site Internet : http://www.marchespublics. gouv.fr sous la référence DSPDEPANVL79
7°) Date limite d’envoi des offres :
Le 28/11/2025 à midi, le cachet de la poste faisant foi.
8°) Modalités de transmission des offres :
Les offres devront être transmises, obligatoirement par la voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture des Deux-Sèvres Service des sécurité 4 rue du Guesclin 79099 Niort Cédex,
9°) Justifications et pièces à produire :
Se reporter au dossier de candidature.
10°) Date de publication : 14/10/25
12°) Voie de recours :
Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac - BP 541 – 86020 POITIERS
Pdf à télécharger: Avis RECTIFICATIF d'appel à candidature dépannage VL des Deux-Sèvres
Avis rectificatif dsp vl 79 joue boamp 2025 22995060 01
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur la route express RN106 entre Nîmes et Ales dans le département du Gard.
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur la route express RN106 entre Nîmes et Ales dans le département du Gard.