France : Appel d'offre fourrière VL/PL du dpt de la Seine-et-Marne (F77)

I.1) Nom et adresses : SGCD77, 12 rue des Saints-Pères, F - 77000 Melun, Tél : +33 164717856, courriel : Abdelatif.oighlani@seine-et-marne.gouv.fr

Code NUTS : FR102

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : 

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343789&orgAcronyme=g6l

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Numéro de référence : N°CO-2023-00003

II.1.2) Code CPV principal : 50118110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La concession de service public des fourrières automobiles a pour objet de confier, pour le compte de l'autorité de fourrière, représenté par le préfet de Seine-et-Marne, autorité concédante, la gestion du service public de mise en fourrière et destruction des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier non concédé de la Seine-et-Marne. La présente consultation aboutira, aux termes de cette procédure, à la sélection d'opérateurs économiques pour l'exécution des opérations de fourrière automobile à compter de la date de notification du contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 6.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En raison de son manque d'attractivité, un deuxième secteur pourra être attribué au candidat, notamment le secteur 2.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 1

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1403400 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 1

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 70170 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 2

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 363220 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 2

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 18160 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 3

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1590575 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 3

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 79525 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 4

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 553855 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 4

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 33230 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 5

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 789925 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 5

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 39495 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 11

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 6

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 681180 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 6

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 34060 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 13

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des véhicules légers sur le secteur 7

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 3648990 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n° : 14

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98351110

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des poids lourds sur le secteur 7

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 176928 euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession :

Liste et descritption succincte des conditions : Inscription obligatoire au RCS

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public

simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/08/2023 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, F - 77008 Melun, Tél : +33160566630, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Médiateur, Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2023