France : Appel d'offre fourrière automobile du Dépt du Val-de-Marne (F94)

1.1    Acheteur
Nom officiel: Préfecture du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
 

2.1    Procédure
Titre: SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE
Description: SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE
Identifiant de la procédure: f61243a4-712f-4d8d-9df0-4e43561ab588
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1    Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242000 Services d'ordre et de droit publics

2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/23/UE
 

5.1    Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSP relative à la réalisation des opérations de mise en fourrière sur le secteur 4 du Val-de-Marne Description: SÉLECTION D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE SUR LE SECTEUR 4 DU VAL-DE-MARNE
Identifiant interne: CSP94_FOURRIERE_SECTEUR_4

5.1.1    Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242000 Services d'ordre et de droit publics

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Utilisation de ce critère: Non utilisé

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture du Val-de-Marne
 

8.1    ORG-0005
Nom officiel: Préfecture du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 17940001500014 Adresse postale: 21-29, avenue Général de Gaulle Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique: sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr
Téléphone: 0149566168
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
 

11.1    Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c122ceff-a6e1-48be-ad10-3e07a5a2b167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2    Informations relatives à la publication