Fourriere 1

France : Appel d'offre Dépannage Remorquage et Fourrière automobile du Dpt de l'Essonne (F91)

Le 11/10/2024

Dans Appel d'offres

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 24-111634

Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE

Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale

 

 

Section 2 - Procédure

2.1Procédure 

Titre:Contrat de concession de service public 

Description: La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l'État, représenté par la Préfète de l'Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l?Essonne ainsi que les bretelles d'accès gérées par la Direction des Routes de l'Île-de-France (DIRIF). 

Identifiant de la procédure:3593d59e-c0c8-4b50-9df7-ee58b2b0e59e 

Identifiant interne: Contrat de concession de service public relatif aux opérations de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne 

Principales caractéristiques de la procédure:Contrat de concession de service public 

2.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

2.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)

Pays:France 

2.1.4Informations générales 

Base juridique:

Directive 2014/23/UE 

2.1.6Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 

Titre : Lot 1 - secteur Nord - véhicules légers 

Description : Lot 1 - secteur Nord - véhicules légers 

5.1.1 Objet 

Nature du marché : Services 

Nomenclature principale ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics 

5.1.2 Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 ) 

Pays : France 

Informations complémentaires : 

5.1.3 Durée estimée 

Date de début : 01/07/2025 

Date de fin de durée : 30/06/2031 

5.1.6 Informations générales 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 

5.1.9 Critères de sélection 

Critère : 

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

5.1.10 Critères d’attribution 

Critère : 

Type : Qualité 

Description : Qualité de l'intervention 

5.1.11 Documents de marcher

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français 

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres:27/12/2024à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002 

Titre:Lot 2 secteur Nord - poids lourds 

Description:Lot 2 secteur Nord - poids lourds 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3Durée estimée 

Date de début:01/07/2025 

Date de fin de durée:30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français 

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres: 27/12/2024 à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003 

Titre:Lot 3 - secteur Sud - véhicules légers 

Description:Lot 3 - secteur Sud - véhicules légers 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3 Durée estimée 

Date de début: 01/07/2025 

Date de fin de durée: 30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français 

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres:27/12/2024à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

5.1 Identifiant technique du lot:LOT-0004 

Titre:Lot 4 secteur Sud - poids lourds 

Description:Lot 4 secteur Sud - poids lourds 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3Durée estimée 

Date de début:01/07/2025 

Date de fin de durée:30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Variantes:Non autorisée 

Date limite de réception des offres:27/12/2024à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005 

Titre:Lot 5 secteur Est - véhicules légers 

Description:Lot 5 secteur Est - véhicules légers 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3Durée estimée 

Date de début:01/07/2025 

Date de fin de durée:30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français 

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres:27/12/2024à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006 

Titre:Lot 6 secteur Est - poids lourds 

Description:Lot 6 secteur Est - poids lourds 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3Durée estimée 

Date de début:01/07/2025 

Date de fin de durée:30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français 

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres:27/12/2024 à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007 

Titre:Lot 7 secteur Ouest - véhicules légers 

Description:Lot 7 secteur Ouest - véhicules légers 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3Durée estimée 

Date de début:01/07/2025 

Date de fin de durée:30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres:27/12/2024 à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

Organisation qui reçoit les demandes de participation:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui traite les offres:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

5.1Identifiant technique du lot:LOT-0008 

Titre:Lot 8 secteur Ouest - poids lourds 

Description:Lot 8 secteur Ouest - poids lourds 

5.1.1Objet 

Nature du marché:Services 

Nomenclature principale(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

Nomenclature supplémentaire(cpv):75242000Services d'ordre et de droit publics 

5.1.2Lieu d’exécution 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Informations complémentaires: 

5.1.3Durée estimée 

Date de début:01/07/2025 

Date de fin de durée:30/06/2031 

5.1.6Informations générales 

Participation réservée:La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 

5.1.9Critères de sélection 

Critère: 

Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle 

Critère: 

Type:Capacité technique et professionnelle 

5.1.10Critères d’attribution 

Critère: 

Type:Qualité 

Description:Qualité de l'intervention 

5.1.11Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:français 

Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 

5.1.12Conditions du marché public 

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français 

Date limite de réception des offres:27/12/2024à 17:30 

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non 

5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen 

Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Versailles 

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001 

Nom officiel : SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE 

Numéro d’enregistrement : 13002768300015 

Département : Essonne

Adresse postale:Boulevard de France-Georges Pompidou 

Ville:Evry-courcouronnes 

Code postal:91010 

Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104) 

Pays:France 

Adresse électronique:sgc-achat@essonne.gouv.fr 

Téléphone:0169919278 

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres 

8.1ORG-0002 

Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles 

Numéro d’enregistrement:17780005900012 

Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud 

Ville:VERSAILLES 

Code postal:78000 

Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103) 

Pays:France 

Adresse électronique:greffe.ta-versailles@juradm.fr 

Téléphone:0139205400 

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis 

Identifiant/version de l’avis : 3bc55c98-8dd1-4271-925d-13b79fc97adf - 01 

Type de formulaire : Mise en concurrence 

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 à 11:36 

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 

11.2Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024 sur BOAMP.fr

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