France : Appel d'offre fourrière automobile du Dépt de Seine-Saint-Denis (F93)

I.1) Nom et adresses : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, F - 93007 Bobigny cedex,

Tél : +33 141605942, courriel : Pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr

Code NUTS : FR106

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.marchespublics.

gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2266821&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact

susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.marchespublics.

gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2266821&orgAcronyme=g6l,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs

subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : CSP Fourrières de Seine-Saint-Denis

Numéro de référence : 2393002

II.1.2) Code CPV principal : 98351110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Concession de service public de fourrières automobiles de Seine-Saint-Denis

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 18382371 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 1 : circonscription de sécurité de proximité de Bobigny

Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1091986 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 2 : circonscription de sécurité de proximité des Lilas

Lot n° : 2

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II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : communes des Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 552632 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 3 : circonscription de sécurité de proximité de Pantin

Lot n° : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : commune de Pantin

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 552632 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 4 : circonscriptions de sécurité de proximité de Villepinte, de Livry-Gargan et de Bondy

Lot n° : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : Communes de Villepinte, de Tremblay-en-France, de Livry-Gargan, de

Coubron, de Vaujours, de Bondy et de Pavillons-sous-Bois

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 2001293 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 5 : circonscriptions de sécurité de proximité de Saint-Denis et de L Ile-Saint-Denis

Lot n° : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : Communes de Saint-Denis et de L Ile-Saint-Denis

II.2.5) Critères d'attribution :

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La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 4661117 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 6 : circonscriptions de sécurité de proximité d Epinay, de Stains et de La Courneuve

Lot n° : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : Communes d Epinay, de Villetaneuse, de Stains, de Pierrefitte, de La

Courneuve, du Bourget et de Dugny

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1091986 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n° 7 : circonscription de sécurité de proximité d Aubervilliers

Lot n° : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : Commune d Aubervilliers

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1091986 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n°8 : circonscription de sécurité de proximité de Saint-Ouen-sur-Seine

Lot n° : 8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : commune de Saint-Ouen-sur-Seine

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1261042 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

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II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n°9 : circonscriptions de sécurité de proximité d Aulnay-sous-Bois, du Blanc-Mesnil et de

Drancy

Lot n° : 9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : Communes d Aulnay-sous-Bois, de Sevran, du Blanc-Mesnil et de Drancy

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 2001293 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n°10 : circonscription de sécurité de proximité de Montreuil

Lot n° : 10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : commune de Montreuil

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1740033 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n°11 : circonscription de sécurité de proximité de Rosny-sous-Bois

Lot n° : 11

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : commune de Rosny-sous-Bois

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 485675 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n°12 : circonscriptions de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne, de Noisy-le-Grand, de

Gagny, du Raincy et de Clichy-sous-Bois

Lot n° : 12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

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98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : communes de Neuilly-sur-Marne, de Neuilly-Plaisance, de Noisy-le-Grand, de

Gournay-sur-Marne, de Gagny, du Raincy, de Villemomble, de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 1348354 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur n°13 : réseau autoroutier du département.

Lot n° : 13

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

98351110

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

II.2.4) Description des prestations : réseau autoroutier du 93

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 502343 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public

simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/05/2023 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 MONTREUIL

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2023