France : Appel d'offre fourrière automobile de la ville d'Antibes Juan les Pins (F06)

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
 

2.1 Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE.
Description: L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d'Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Identifiant interne: DSP FOURRIERE.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 75240000. 98351110. 50118110. 79713000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Antibes.
Code postal: 06600.
Code NUTS: FRL03.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 2750000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: A propos de la procédure d’attribution, celle-ci est de type ouverte, c’est-à-dire que tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre. La procédure comportera une phase de négociation.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: DSP FOURRIERE.
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile de la ville d’Antibes-Juan les Pins.
Description: L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d’Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 75240000. 98351110. 50118110. 79713000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ANTIBES.
Code Postal: 06600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 10.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2750000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: La durée estimée est de 6 à 10 ans en fonction de la proposition du candidat dans son offre.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Une habilitation de sécurité est requise.
Description : Agrément préfectoral de gardien de fourrière.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Arrangements financiers : L’exploitation s’effectue aux risques et périls du délégataire, à cette fin, il percevra les recettes directement auprès des usagers du service proposé.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L.551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. (Art R551-7 du Code de Justice Administrative) Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès de l’autorité concédante dans les mêmes délais, qui proroge d’autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence ou quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardée par l’autorité concédante pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Antibes (06)
 

Organisation : Ville d'Antibes (06)
Nom officiel : Ville d'Antibes (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21060004500012.
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205.
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205.
Ville : Antibes Juan Les Pins Cedex.
Code postal : 06606.
Pays : France.
Adresse électronique: hadrien.richard@ville-antibes.fr.
Téléphone: +33 492905000.
Télécopieur: +33 492905001.
Adresse internet: http://www.antibes-juanlespins.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
SIRET : 17060005000026
Département : 06
Code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site(s) internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Taille de l’opérateur économique : Aucun
 

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :accfde6a-9823-47f0-9523-d58e87ca327a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.