France : Appel d'offre fourrière automobile de la commune de Beaune (F21)

1.1    Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
 

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public de fourrière automobile
Description : Délégation de service public de fourrière automobile
Identifiant de la procédure : 0b20fde0-84fe-401b-a788-0fa259e51d31

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024-DSP-01. L'ensemble des informations complémentaires est disponible en consultant le règlement de consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
 

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de fourrière automobile
Description : Délégation de service public de fourrière automobile

Identifiant interne : 2024-DSP-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : CF article 7 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CF article 7 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : CF article 7 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com 

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 jours

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BEAUNE
 

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement : 21210054900014
Adresse postale : Hôtel de Ville - BP 30191
Ville : Beaune CEDEX
Code postal : 21205
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-beaune.fr 
Téléphone : 0380245678
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr 
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
 

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c01edf3e-3607-4080-9cde-2f4c0ad7bb13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024 
Références complètes : Avis n° 24-97993