France : Appel d'offre dépannage VL et PL du dpt de la Seine-et-Marne (F77)

I.1) Nom et adresses : SGCD77, 12 rue des Saints-Pères, F - 77000 Melun, Tél : +33 164717856,

courriel : Clemence.vandeler@seine-et-marne.gouv.fr

Code NUTS : FR102

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308426&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact

susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308426&orgAcronyme=g6l

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONCESSION RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE DÉPANNAGE ET DE REMORQUAGE DES VÉHICULES V.L. ET P.L SUR LE RÉSEAU DES AUTOROUTES NON CONCÉDÉES ET SUR CERTAINES VOIES EXPRESS DU DÉPARTEMENT DU 77 (SECTEUR 3)

Numéro de référence : CO-2023-PREF77-00002

II.1.2) Code CPV principal : 50118400

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de sélectionner les dépanneurs-remorqueurs qui seront chargés de l'exécution de la concession de service public de dépannage et d'évacuation des véhicules

VL et PL circulant sur les autoroutes non concédées et sur certaines voies express du département de Seine-et-Marne (lots n°3 et 7). Elle fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur 3 : VL

Lot n° : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : N104 1ère partie : PR 0 à PR 10 ;

N4 : PR 1+000 au PR 9+800 ;

D499 : PR0 à PR 1+586

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 52

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Secteur 3 : PL

Lot n° : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102

II.2.4) Description des prestations : N104 1ère partie : PR 0 à PR 10;

N4 : PR 1+000 au PR 9+800 ;

D499 : PR0 à PR 1+586

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 52

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et descritption succincte des conditions : Inscription obligatoire au RCS

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché

public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/07/2023 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

VI.1) Renouvellement :

Il s'agit d'un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La procédure de passation sera relancée à l'issue du terme du présent contrat.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, courriel : Greffe.tamelun@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2023