5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Secteur 3
Description: A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y compris la bretelle d entrée au Bourget (RN2 vers A1 Y), A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au Bourget du PR 8+195 y compris sortie n°5 (RN2 « Paris Porte de la Villette »), A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704 (limite ADP/CDG), A3 W du PR18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine Saint Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 325 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de fin : 31/10/2029
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 44
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (hors règlementaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels, atelier et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005
Titre: Secteur 5
Description: A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348, A3 W du PR 6+251 au PR 0+000, A86 Int. du PR 25+049 au PR29+1373 (limite AGER Est), A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338, A103 Y du PR 0+000 au PR1+1246, A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000, ? A186 Int. ou Y du PR 0+000 au PR 1+704.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine Saint Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 426 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de fin : 31/10/2029
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels, atelier et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 44
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (hors règlementaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004
Titre: Secteur 4
Description: A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730, A3 W du PR 16+257 au PR 7+206, A104 Int. du PR
0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est), A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR 0+000
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine Saint Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 887 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de fin : 31/10/2029
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (hors règlementaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 44
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels, atelier et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Secteur 1
Description: A1 Y*, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955 y compris la bretelle de sortie n°5 (RN2 « Le Blanc Blanc Mesnil »), A1 W* du Bourget à la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR0+000 y compris la bretelle d’entrée (du Bourget vers A1W), A16 Int*. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865, A16Ext*. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine Saint Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de fin : 31/10/2029
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (hors règlementaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels, atelier et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 44
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Secteur 2
Description: A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049, A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000, A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138, A3 W du PR 7+206 au PR 6+251
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine Saint Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 413 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de fin : 31/10/2029
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Distance de l'atelier de réparation par rapport au secteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 44
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (hors règlementaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et déchets / conditions d'accueil du public
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels, atelier et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2540001&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2540001?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS