France : Appel d'offre dépannage PL du Dpt de la Gironde (F33)

I.1) NOM ET ADRESSES

DIR Atlantique, Numéro national d'identification : 11000201100044, 19 allée des Pins - CS 31670, 33073, Bordeaux Cedex

Courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à  l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné (s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Les candidats feront parvenir leurs offres par pli recommandé avec accusé de réception ou par porteur à la direction interdépartementale des routes Atlantique – 19 allée des pins – CS3170 – 33073 BORDEAUX Cedex, selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation.

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.

Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIRA-GIR-24-05.

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures dans le cadre de l’organisation des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules Poids Lourds (PL) sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde, pour le compte de l’état, Préfecture de la GIRONDE.

Numéro de référence : DIRA-GIR-24-05

II.1.2) Code CPV principal : 50118110

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Sélection des entreprises qui seront habilitées à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique.

Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au public, situés à une distance du secteur d’intervention permettant d’assurer les interventions dans les délais impartis.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Le dépanneur assurera le financement des moyens en personnels et en matériels ainsi que l’intégralité des dépenses nécessaires à la réalisation de sa prestation.

La rémunération du dépanneur sera assurée par l’usager dépanné conformément à la réglementation en vigueur.

II.1.6) Information sur les lots :

Le nombre maximum de dépanneurs agréés sur chaque secteur (4 secteurs) a été fixé à deux (2) afin d’assurer un bon niveau de service et de sécurité.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Lieu d'exécution : Bordeaux

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

1. Une lettre de candidature : imprimé DC1 complété et signé ;

2. La déclaration du candidat : imprimé DC2 complété et signé ;

3. les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprés de l'Urssaf, et d'impôts et taxes dus au Trésor public.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques

http://www.economie.gouv.fr/daj/,

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra alors fournir la copie du ou des jugements prononcés cet effet ;

5. Les trois derniers bilans simplifiés de résultats de l’exercice de (ou des) l’entreprise faisant ressortir le pourcentage de l’activité dépannage par rapport. l’ensemble de l’activité de (ou des) l’entreprise ;

6. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir ;

7. Une déclaration sur l’honneur que l’entreprise n’emploie pas de personnel en situation irrégulière ;

8. Un extrait KBis ou justificatif de l’inscription au registre de commerce datant de moins de trois mois.

III.1.2) Capacité technique et professionnelle

9. Le cahier des charges paraphé (toutes les pages) ;

10. L’attestation sur l’honneur du candidat de l’acceptation du cahier des charges datée et approuvée ;

11. La fiche descriptive de la demande d’agrément renseignée ;

12. Le cadre de contrat type renseigné ;

13. Un mémoire technique, élaboré par le candidat, explicitant l’offre et les moyens mis en place pour réaliser les prestations telles que définies dans le cahier des charges. Le ou les sites de départ des véhicules d’intervention y seront indiqués (avec précision des coordonnées GPS du/des point(s) d’accés à la voirie publique).

Le mémoire technique comprendra notamment les éléments suivants :

- Copie des contrats d’assurances souscrits lieux, locaux, personnels intervenants et matériels (Garanties pour les v.hicules et marchandises transportées, ainsi que pour les personnes transportées à titre gracieux).

- Copie du titre de propriété ou bail et déclaration URSAAF pour le site présenté.

- Permis de conduire et attestation FIMO/FCO des personnels intervenants.

- Certificat d’immatriculation et carte blanche des véhicules intervenants.

- Caractéristiques des véhicules de dépannage faisant apparaître le gabarit hors-tout.

- Photographies vue 3/4 arrière des véhicules de dépannage.

- S’il la possède, la certification atelier par organisme agréé ou constructeur.

- S’il la possède, la licence de transport

- Modèle de fiche d’appel et d’intervention.

- Qualifications du personnel.

- Présentation des équipements, installations, sécurité et gestion environnementale de l’entreprise.

- L’offre de prix de l’entreprise comprenant le ou les tarifs horaires de main d’oeuvre atelier et le tarif journalier de gardiennage de véhicule dans un parc fermé.

- Facture anonymisée de moins de 3 mois pour une intervention de dépannage + réparation.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13 mars 2024 à 12h00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

VI.1) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence Dira-Gir-24-05, aprés avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.

VI.2) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03