Message de M. STAGNARO
L’arrêté du 27/06/24 sur l’homologation et utilisation des dépanneuses sur les voies publiques a changé.Commentaires
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Précision sur l’usage des dépanneuses 3,5 t à la lumière de l’arrêté du 27 juin 2024
Les propos tenus par Monsieur Stagnaro, bien qu’en partie fondés, présentent certaines inexactitudes dues à une formulation à la fois trop catégorique et juridiquement incorrecte.
Contrairement à ce qui est affirmé, l’arrêté du 27 juin 2024 n’interdit pas l’utilisation des dépanneuses de 3,5 tonnes de PTAC. En revanche, il instaure un cadre technique et réglementaire plus strict pour leur mise en circulation et leur exploitation sur la voie publique. Les véhicules concernés doivent désormais satisfaire à des exigences de conformité spécifiques, notamment en matière de poids en charge réel, d’équipements obligatoires et de sécurité.
Ce que dit réellement la réglementation
Les véhicules de dépannage de 3,5 t restent autorisés, mais leur capacité à assurer des missions de remorquage dans les limites réglementaires s’avère très limitée. En effet, la charge utile disponible, une fois intégrés le poids du véhicule à vide et celui des équipements obligatoires, est souvent insuffisante pour remorquer un véhicule léger standard.
Exemple comparatif – Nissan NT400 (PTAC 3 500 kg)
Ancienne réglementation (1975)
PTAC = PTAC 3500 kg – PV 2351 kg = Charge utile théorique = 1 149 kg
Nouvelle réglementation (2024)
PTAC = PTAC 3500 kg – PV 2351 kg – Equipement 70 kg = Charge utile théorique = 1 079 kg
Interprétation opérationnelle
Dans le respect strict de l’arrêté du 27 juin 2024, ce type de dépanneuse dispose d'une charge utile maximale de 1 079 kg, sans passagers à bord. Car il faut soustraire à ce chiffre 75 kg par passager.
Or, un véhicule léger à remorquer dépasse souvent 1 200 kg à vide, ce qui place l’opérateur dans une situation réglementairement assez compliqué s’il ne veut pas être en infraction.
Conclusion
Les dépanneuses de 3,5 tonnes ne sont pas interdites par la nouvelle réglementation, mais leur utilisation en situation réelle devient compliquée dès lors que l’on souhaite remorquer un véhicule de tourisme classique. Leur usage reste possible pour des véhicules légers spécifiques comme les micro cars ou les 2 /3 roues, mais se révèle inadapté dans la majorité des situations d’exploitation courante. -
Pourvu que les contrôles s'intensifient, par ici tu croises des VL type Mascot, Kantero ou Sprinter qui chargent des 4X4, de gros fourgons voire même des campings cars ou même des tracteurs agricoles !
Bien souvent pas de carte blanche ou d'assurance et installés dans un corps de métier qui n'a rien à voir avec notre activité.
En plus ils traversent le département pour 50 ou 60€, impossible de lutter contre cette concurrence déloyale. -
C'est peut être pas plus mal pour tout le monde car voir des "dépanneuses" avec 1T de charge utile trimballées des SUV, voire plus, tant que ça grimpe sur le plateau dans tous les sens...
En tout cas, les contrôles ont déjà commencé dans mon département (44).
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