Marianne

France : Appel d'offre Fourrière Auto à Lille (F59)

Le 23/01/2023

Dans Appel d'offres

Avis d’Appel à d'Offres pour une concession de services relative à la gestion et exploitation du service de la fourrière automobile et objets trouvés de Lille (F59). 

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex,

Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 59033, Lille Cedex, F,

Téléphone : (+33) 3 20 49 59 95,

Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,

Fax : (+33) 3 20 49 54 49, Code NUTS : FRE11 

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.lille.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZESBNadoHp&v=1&selected=0 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZESBNadoHp&v=1&selected=0

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Objet de l'agrément

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de services relative à la gestion et exploitation du service de la fourrière automobile et objets trouvés de Lille

Numéro de référence : 2022CS232DCP

II.1.2) Code CPV principal :

50118110

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de services relative à la gestion et exploitation du service de la fourrière automobile et objets trouvés de Lille

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79713000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution : Ville de Lille

II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire assurera des missions de service public liées à la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile et objets trouvés de la Ville de Lille.

Le concessionnaire est notamment chargé :

- Sur réquisition de la Police Municipale de Lille, désignée comme  « autorité compétente » dans le présent contrat :

- De l'enlèvement des véhicules en infraction ;

- De l'enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés.

- Du gardiennage 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur la ou les installations de fourrière utilisées et de la surveillance continue du ou des sites ;

- De la garde des véhicules de saisies judiciaires ;

- De la restitution des véhicules aux contrevenants ou de la remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction, selon leur valeur marchande, des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;

- De la mise à disposition des véhicules d'enlèvement ;

- De la gestion financière et administrative, au regard notamment du système d'information fourrière, du service ;

- De l'information des usagers (sur site, par mail, téléphone, site Internet) ;

- De l'entretien et du renouvellement des équipements en vue d'assurer l'efficience du service ;

- De la perception des recettes liées à l'exploitation du service concédé ;

- Du suivi exhaustif du service, par la tenue d'un journal des interventions réalisées ;

- Du paiement de l'ensemble des impôts et taxes liés au service (en dehors de la taxe foncière relative au terrain mis à disposition par la Ville) ;

- De la prise en charge des dépenses afférentes au fonctionnement du service (ex : fluides, éclairage, assurances..) ;

- De l'information de l'autorité compétente ayant demandé l'enlèvement ou en charge de la production des mainlevées, leur permettant de suivre en temps réel l'état de l'exploitation du service ;

- De la gestion des objets trouvés.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous

1. Qualité du service, sur 45 points

2. Pertinence économique et financière de l'offre, sur 30 points

3. Qualité technique de l'exploitation, sur 15 points

4. Mesures prises pour favoriser une exploitation responsable d'un point de vue environnemental et social, sur 10 points

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Début : 1er janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Procédure dite "ouverte" avec remise simultanée des candidatures et des offres conformément aux modalités fixées dans le RC.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : 1° le formulaire "DC1 - Lettre de candidature" fourni par l'autorité concédante au dossier de consultation et dûment complété, ou tout document équivalent ;

2° le formulaire "DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", fourni par l'autorité concédante au dossier de consultation et dûment complété, ou tout document équivalent ;

3° Preuve qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail) : attestation de vigilance à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'URSSAF ;

4° Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

6° Preuve d'une assurance des risques professionnels en relation avec l'objet des prestations mises en œuvre dans le cadre de la concession ;

7° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document reprenant les mêmes données ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

9° Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

10° Présentation du candidat, de sa compétence dans les services objet de la présente concession, de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

11° Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-24 du code de la route. Le concessionnaire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément ;

12° le cas échéant, afin de justifier de ses capacités techniques et professionnelles, techniques et économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par L'autorité concédante ;

13° Le candidat peut produire tout document permettant d'apprécier sa capacité.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

9 mars 2023 - 15:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La consultation devrait être initiée à l'automne 2027.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Consultation conduite selon la procédure applicable aux contrats de concession relevant des articles L3121-1, L3122-1 et suivants, R3121-5 et R3122-1 et suivants du code de la commande publique. Une visite de site pourra être prévue. Toutefois, l'autorité concédante acceptera qu'un candidat ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. Elle se déroulera en présence de l'autorité concédante selon les modalités décrites à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante se réserve le droit de recourir à la négociation. Un courrier d'invitation à participer à un ou plusieurs entretiens de négociation sera alors adressé à chacun des candidats leur indiquant les date, heure et lieu du ou des rendez-vous. Les négociations pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives ; elles pourront prendre la forme outre d'entretiens, d'échanges téléphoniques ou d'échanges écrits, dématérialisés ou non. À titre indicatif, les négociations se dérouleront en mai 2023. Le candidat portera attention à communiquer une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront durant toute la procédure de passation. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-formewww.achatpublic.com - la remise par voie papier est interdite sauf copie de sauvegarde

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Lille, Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 janvier 2023