II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services relative à la gestion et exploitation du service de la fourrière automobile et objets trouvés de Lille
Numéro de référence : 2022CS232DCP
II.1.2) Code CPV principal :
50118110
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de services relative à la gestion et exploitation du service de la fourrière automobile et objets trouvés de Lille
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de Lille
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire assurera des missions de service public liées à la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile et objets trouvés de la Ville de Lille.
Le concessionnaire est notamment chargé :
- Sur réquisition de la Police Municipale de Lille, désignée comme « autorité compétente » dans le présent contrat :
- De l'enlèvement des véhicules en infraction ;
- De l'enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés.
- Du gardiennage 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur la ou les installations de fourrière utilisées et de la surveillance continue du ou des sites ;
- De la garde des véhicules de saisies judiciaires ;
- De la restitution des véhicules aux contrevenants ou de la remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction, selon leur valeur marchande, des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- De la mise à disposition des véhicules d'enlèvement ;
- De la gestion financière et administrative, au regard notamment du système d'information fourrière, du service ;
- De l'information des usagers (sur site, par mail, téléphone, site Internet) ;
- De l'entretien et du renouvellement des équipements en vue d'assurer l'efficience du service ;
- De la perception des recettes liées à l'exploitation du service concédé ;
- Du suivi exhaustif du service, par la tenue d'un journal des interventions réalisées ;
- Du paiement de l'ensemble des impôts et taxes liés au service (en dehors de la taxe foncière relative au terrain mis à disposition par la Ville) ;
- De la prise en charge des dépenses afférentes au fonctionnement du service (ex : fluides, éclairage, assurances..) ;
- De l'information de l'autorité compétente ayant demandé l'enlèvement ou en charge de la production des mainlevées, leur permettant de suivre en temps réel l'état de l'exploitation du service ;
- De la gestion des objets trouvés.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Qualité du service, sur 45 points
2. Pertinence économique et financière de l'offre, sur 30 points
3. Qualité technique de l'exploitation, sur 15 points
4. Mesures prises pour favoriser une exploitation responsable d'un point de vue environnemental et social, sur 10 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure dite "ouverte" avec remise simultanée des candidatures et des offres conformément aux modalités fixées dans le RC.