France : Appel d'offre fourrière automobile de la ville de Malakoff (F92)

Nom de l'acheteur Public : Mairie De Malakoff
À l'attention de : MME Belhomme Jacqueline, Maire 
Adresse : Hôtel de ville , 1 Place du 11 Novembre 1918, Cs80031, 92245 Malakoff 
Coordonnées : 
Téléphone : +33 147467500 
Courriel : marchespublics@ville-malakoff.fr 
Adresse internet : https://www.malakoff.fr 
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info 
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : 
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues 
Nom officiel : Mairie De Malakoff
Coordonnées : 
Courriel : marchespublics@ville-malakoff.fr 
Adresse internet : https://www.marches-publics.info 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info 
Code NUTS : FR105
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info 
 

Intitulé : Gestion de la fourrière automobile de la Ville de Malakoff
Numéro de référence : 2417
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire et pour le compte de la Ville de Malakoff. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations et avec ses propres moyens. La présente concession est une délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Elle est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L1411-19 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation mise en oeuvre est dite ouverte. En conséquence, les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code. La concession est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet à compter de sa date de notification
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : 
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion de la fourrière automobile de la Ville de Malakoff
Code(s) CPV additionnel(s) : 
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution : 
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 92240 - Malakoff
Description des prestations : La présente consultation concerne l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire et pour le compte de la Ville de Malakoff. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations et avec ses propres moyens. La présente concession est une délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Elle est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L1411-19 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation mise en oeuvre est dite ouverte. En conséquence, les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code. La concession est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet à compter de sa date de notification
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal spécifique exigé
Capacité économique et financière : 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R.325-34 du Code de la route. Le délégataire devra impérativement disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation de la fourrière automobile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal spécifique exigé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif 
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. La date limite fixée aux candidats pour poser leur question est le vendredi 18 octobre 2024 à 17h00, celle fixée à la Ville pour y répondre est au plus tard le mardi 22 octobre 2024 à 17h00
Procédures de recours : 
Instance chargée des procédures de recours : 
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise 
Coordonnées : 
Téléphone : +33 130173400 
Télécopieur : +33 130173459 
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise 
Coordonnées : 
Téléphone : +33 130173400 
Télécopieur : +33 130173459 
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024

Références complètes : Avis n° 24-102406