France : Appel d'offre fourrière automobile de la ville d'Amiens (F80)

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville d'Amiens, Numéro national d'identification : 21800019800018, Place de l'Hôtel de Ville, 80000 Amiens,

Point(s) de contact : http://amiens.fr/marchespublics, AMIENS, F, Courriel : ch.lefebvre@amiensmetropole.

com, Code NUTS : FRE23

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.amiens.fr

Adresse du profil acheteur : http://amiens.fr/marchespublics

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://amiens.fr/marchespublics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://amiens.fr/marchespublics 

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service sous forme de délégation de service public portant sur l'exploitation de la fourrière automobile d'Amiens

Numéro de référence : DSP Fourrière 2023

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50118110

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Fourrière Automobile d’Amiens.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 950 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Fourrière

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50118110

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 50111100

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE23

Lieu principal d'exécution : Amiens

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d’une Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Fourrière Automobile d’Amiens.

La mise en oeuvre de la délégation est prévue pour une période de 5 ans à compter du 1er mars 2024.

Cette consultation présente une offre de base et une variante obligatoire : • Offre de base avec exploitation du service sur un site propre au concessionnaire (hors site de la fourrière actuelle). • Variante obligatoire avec exploitation du service sur le site actuel de la fourrière automobile.

A titre indicatif, le volume moyen d’enlèvements se situe autour de 1 400 véhicules par an pour un chiffre d’affaire annuel moyen autour de 190 000 euros hors taxe.

La gestion du service sera assurée par le délégataire à ses frais et risques, dans le souci d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers.

Le délégataire du service public réalise et finance les investissements (ceux qui restent nécessaire malgré la mise à disposition de deux remorqueurs par le délégant), assure l’exploitation du service de fourrière

automobile à ses risques et périls et se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules (articles L. 325-9 et R. 325-29).

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 950 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Fourrière

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Conformément à l’article R3123-16 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa

candidature : 1. Le formulaire " DC1 – Lettre de candidature " dûment complété, ou tout document équivalent

; 2. Le formulaire " DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment

complété, ou tout document équivalent ; 3. Une déclaration sur l’honneur attestant que : a. Le candidat n’a

pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier

judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8251-1, L.8256-

2 et suivants, L.8231-1, L.8234-1 et suivants, L.8241-1, L.8241-2, L.8243-1 et L.8243-2 du code du travail ou

des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne. b. Le candidat n’est pas en

liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)

prononcé(s) à cet effet. c. Le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir à la

présente consultation, ou d’une interdiction équivalente pour un candidat étranger. 4. Les documents

attestant du respect des articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs

handicapés. 5. Les certificats prévus à l’article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et à l’arrêté du 31

janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses

obligations fiscales et sociales. 6. Les attestations d’assurance, notamment en ce qui concerne les

assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros)

dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement. 7. Un extrait de l’inscription au registre du

commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger. 8. Un RIB/IBAN.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au

titre de la capacité économique et financière, le candidat devra produire les éléments suivants : - Chiffre

d’affaires global du candidat et chiffre d’affaires concernant les opérations dans le domaine d’activités faisant

l’objet du présent contrat pour les trois dernières années. - Bilans, comptes de résultats et annexes certifiés

ou documents équivalents sur les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au

titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra produire les éléments suivants : - Mémoire

présentant l’opérateur économique, son savoir-faire en matière d’exploitation du service en rapport avec la

concession. - Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens

techniques et humains dont l’opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et

l’égalité des usagers dans le service public objet de la présente consultation. - Références acquises en

matière d’exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre expérience

pertinente, au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées. Si

l’opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celle de l’objet de la délégation, il

précisera leur localisation et leurs caractéristiques principales. - Copie de l’agrément préfectoral en cours

de validité prévu par l’article R.325-24 du code de la route ou justificatif de la demande d’agrément.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le

dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

27 juin 2023 - 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cédex 01, F, Téléphone :

(+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cédex 01, F, Téléphone :

(+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS